la volonté de punir ou essai sur le populisme pénal
Comme annoncé au début de l'article sur le pardon, il s'agit de notes tirées de la lecture du livre de Denis SALAS publié en 2005 chez Hachette Littérature intitulé La volonté de punir, essai sur le populisme pénal.
L'auteur est un magistrat, enseignant et chercheur à l'Ecole Nationale de la Magistrature. Il est aussi secrétaire général de l'Association pour l'Histoire de la justice.
Dès le Prologue, l'auteur situe l'enjeu du sujet : "Une chose est certaine : au nom d'un devoir de mémoire envers les victimes, une "volonté de punir" envahit les sociétés démocratiques. Aux Etats-Unis, bien sûr, où le 11 septembre 2001 en fut le catalyseur. Mais aussi en Europe, où les démocraties légifèrent compulsivement.Partout les Etats spécialisent une police qui auscultent une société perçue comme menaçante. En France, l'élan repressif amorcé sous un régime de gauche se poursuit sous une majorié de droite...Comment () se défendre d'un ennemi intérieur qui semble bien être la figure invisible à l'origine de tous ces dispositifs défensifs? Une chose est certiane : avec la multiplications des infractions, l'aggravation de peines et l'inflation carcérale, le prix de la sécuritié ne cesse d'augmenter..."
L'auteur risque une approche de la notion de populisme pénal : "...il caractérise tout discours qui appelle à punir au nom des victimes bafouées et contre les institutions disqualifiées...Réduite à une communauté d'émotions, la société démocratique <<sur-réagit >>aux agressions réelles ou supposées, au risque de basculer dans une escalade de la violence et de la contre-violence...Seule compte l'exaltation populiste de l'unité du peuple en péril. La vie colLective semble suspendue à la dénonciation permanente de menaces. Trois systèmes (médiatique, judiciaire, politique) façonnent un <<peuple-émotion>> qui envahit l'espace public..."
Premier temps de la démonstration : "la peine qui frappe l'acte et son auteur a désormais une vocation réparatrice pour la victime et au-delà, pour la société...
Le deuxième temps voudrait mettre à l'épreuce ces hypothèses afin de mieux en cerner les manifestations mais aussi les points de résistance. Toutes les sociétés démocratiques traversent - à de degrés divers - un cycle dominé par la répression, au détriment de l'autre pôle du droit pénal qui privilégie la clémence". D'où une observation qui devrait nous faire réfléchir :" Dans le débat qui s'engage aux Etats-Unis comme en Europe sur la légitimité de la riposte aux nouvelles formes de terrorisme se joue l'avenir de la démocratie libérale. On y mesure la résistance de l'Etat de droit au moment où les risques sont omniprésents dans un monde habité par une violence sans frontières."
L'auteur affirme sa conviction que "cette évolution, si puissante soit-elle, n'est ni fatale, ni inéluctable. Il faut s'interroger sur les réponses et les stratégies à s'opposer au populisme pénal et à ses conséquences...Le livre se termine par l'esquisse de "ce que pourrait être une éthique de la résistance légitime. A la démesure pénale, celle-ci oppose un surcroit de délibération politique. A la célébration populiste d'une communauté d'émotions, les médiations patientes entre l'Etat et l'individu. A la durée solitaire de la peine, à l'indifférence à l'égard d'autrui, une éthique de la reconnaissnce mutuelle. A la tentation immémoriale de la vengeance, un souci équilibré des victimes, des auteurs d'infractions et de la collectivité. Ce qui suppose de penser les conditions d'un monde commun dont chacun se sente coresponsable..."
I- La première partie s'intitule "Métamorphose d'une inquiétude démocratique" et commence par étudier le changement de regard sur l'homme coupable.
Premier constat : "l' Etat doit accepter les limites internes à sa puissance que sont la constitution et les droits fondamentaux. Voilà pourquoi on ne peut penser la violence légale en dehors de cette ambivalence...la prison serait la part honteuse qu'une société démocratique ne parviendrait pas à assumer....elle rappelle durement aux infracteurs ce qui leur en coûte s'ils ignorent la loi...Elle est marquée par une double appartenance à la puissance étatique et à la cité démocratique...La recherche d'un sens à l'enfermement ( ) ne la quitte pas..."
La communauté politique issue de la Révolution de 1789 vise " à enfanter l'individu, à éduquer même les les plus inéducables, bref, à miser sur l'intégration. Ce bel idéal ne résiste pas aux mutations sociales de la premièe moitié du XIXème siècle...Le vagabondage et surtout la récidive deviennent les véritables obsessions du XIXème siècle...mais nul ne se résoud à un enfermement sans perspective de pardon...S'il est impossible de renoncer à une prison criminogène, il nest pas moins indispensable d'en réduire les effets nocifs..."
A la Libération , en 1945, "deux grandes réformes marquent le retour en force du traitement social de la déviance : ...le refus de la prison pour les mineurs et l'objectif de réhabilitation pour les condamnés dominent une politique pénale largement façonnée de 1945 à 1975 par le mouvement de Defense sociale nouvelle...Un trait commun unit les grands commis de l'Etat : anciens déportés et souvent chrétien convaincus, ils sont convaincus de la nocivité de l'enfermement...Le droit de punir n'a qu'une finalité ; la réhabilitation..
Le monde pénal issu de 1945 semble bien loin...Depuis la fin des années 1970, on observe presque partout en Europe, parallèlement au déclin de l'élan intégrateur et des politiques sociales qui le soutenaient, une volonté politique d'endiguer l'accroissement de la criminalité...Le droit de punir n'est plus ( ) le moyen de normaliser un individu déviant mais devient partie prenante d'un dispositif de sécurité..C'est l'ascension d'une société de sécurité.
...Par vagues successives (vols, violences, incivilités), une sensiblité à l'insécurité nourrit les attentes nouvelles, met à l'épreuve les institutions pénales...A partir du milieu ds années 1970, une insécurité polymorphe s'installe durablement...les quartiers en difficulté ne sont plus des aires de conquête pour l'action sociale. Le scandale n'est plus la pauvreté endémique qui y règne, mais l'impossibilité pour la police d'y circuler. On n'y entend que la violence qui explose et non la haine qui gronde...
Désormais, les menaces sont vues du côté de ceux qui les subissent : les victimes ou de ceux qui s'en réclament...Les savoirs construits pour une délinquance perçue comme un phénomène individuel sont redistribués, réorientés ou disqualifiés...
Contre un droit de punir individualisé naît une volonté de punir issue du besoin collectif de sécuruté...l'opinion s'affirme comme le critère et le destinataire du droit de punir...
Dans les années 1980 ( ) la lutte contre l'insécurité doit être ostentatoire et lisible pour réaffirmer la cohésion sociale que ronge l'insécurité...le droit à la sécurité devient la norme de référence des politiques pénales. Singulière mutation d'une culture démocratique que l'on croyait ancrée depuis l'après guerre dans un humanisme pénal manifestement passé de mode...
La mondialisation donne une ampleur inédite à cette mutation...dans l'après-1989, les menaces se déplacent, se recomposent et portent d'autres noms : immigation illégale, nébuleuses terroristes, trafic de drogues et d'êtres humains. Elles réclament une autre organisaion défensive, une intense surveillance au-dedans comme au-dehors...L'ouverture des marchés et la libre circulation des personnes apportent avec elles une criminalité transnationale inédite...le terrorisme entre désormais dans la vie quotidienne et atteint les individus dans leur espace social propre...On ne peut plus habiter un <<centre stable et pacifique>> avec des nantis protégés contre une <<périphérie turbulente>>où se battent des pauvres...
La menace de l'étranger intérieur devient obsédante.Sa caractéristique est d'être à la fois invisible et infiltré...
Au contact d'une société fragilisée, le droit de punir s'amplifie démesurément : lui qui condense les craintes du passé, voici qu'il est envahi par celles du présent et veut conjurer celles de l'avenir. Voilà qu'il est sans cesse pensé à travers l'urgence, les situations critiques, l'exception. Au lieu d'apaiser la quête de sécurité, il renforce l'insécurité. Face à l' ubiquité des menaces, il est sur tous les fronts..." L'auteur fait allusion à la prison étasunienne de Guantanamo : " ...le pouvoir politique se rend visible par la représentation de sa puissance punitive...Ainsi se déroule, à la face du monde, <<un rituel de la défaite du Mal par les forces du Bien qui met au premier plan la plus importante fonction du droit de punir : rassurer et protéger>>...
L'auteur aborde le thème de l'irruption des populismes :
"...Il n'est guèe étonnant que la montée en puissance dans de nombreux pays européens depuis les années 1980 de partis d'extrème droite soit centrée sur une thématique xénophobe et sécuritaire...A un monde ouvert et incertain, ces partis opposent une société fermée et repliée sur le passé...Contre une mondialisation de tous les dangers, ils en appellent à une nation mythique et trouvent leur public dans les laissés-pour-compte de la globalisation...Telle est la France lepéniste ; celle de la décomposition du monde ouvrier et d'une perte d'identité qui conduit à la xénophobie...Des individus qui se sentent menacés d'insignifiance s'apparentent à un peuple de victimes et, par la grâce de cette rhétorique réactionnaire, deviennent les hérauts de la préférence nationale, bref de <<vrais Français>> ...L'entrée de la thématique d'extrème-droite dans les programmes de gouvernement est inévitable...La France, après le choc du 21 avril 2002, semble à son tour opter pour un <<social-populisme sécuritaire>> sans qu'on puisse encore savoir (en 2005!) jusqu'où il va nous conduite...
Les dirigeants politiques n'ont () pas le monopole du populisme pénal. Les juges y ont aussi leur part. Leur détermination dans la lutte contre la corruption est sans doute le fait politique majeur de ces dernières années...(Mais) prise au piège d'un espace public médiatisé et d'un temps qui n'est pas le sien, l'action du juge se dégrade en activisme...
Le récit médiatique est le corps conducteur de ce populisme ...il rend le crime représentable...Le récit médiatique peut innocenter le monde du mal commis ou, à tout le moins, élaborer une défense contre le chaos. Il canalise par sa forme et la mise en intrigue la peur, le scandale, l'horreur...ce récit se substitue à l'institution chargée d'opérer cette fonction : la justice."
Ultime constatation :" ...la question pénale focalise les moyens par lesquels une société croit conjurer le risque de sa fracture et retrouver les voies de sa cohésion".
Toujours dans la première partie consacrée à la métamorphose d'une inquiétude démocratique, après avoir insisté sur le changement de regard porté par la société sur les coupables, l'auteur insiste sur l'avènement du temps des victimes : C'est l'objet de la Deuxième partie .
..."Dans l'histoire des sensibilités collectives, ce sont probablement les témoignages sur la Shoah qui ont sevi de catalyseur à la reconnaissance de la victime.Ils nous ont préparé à entendre la parole de toutes les victimes, à en comprendre le sens, à penser des perspectives de réparation...
Mais la victime est aussi une ressource politique...tout un discours populiste se construit sur les humiliations perpétuellement subies par un peuple de victimes...Nombre de dirigeants sont tentés de gouverner par l'inquiétude compassionnelle. Chaque évènement malheureux amène avec lui son lot de pieux apitoiements, prélude à d'énergiques réactions..."
L'auteur signale une conséquence de la montée de l'individualisme :
"...Aux solidarités collectives (celle du monde du travail, par exemple) succède une <<solidarité victimaire>>. De là vient la position moralement active de la justice pénale comme substitution à un soutien collectif absent...Moteur du récit médiatique, la pitié l'est tout autant du discours politique. Dès qu'un fait divers a un certain retentissement, il se transforme en évènement politique...aucun responsable politique ne veut paraître complice du mal frappant les victimes. Ce qui compte est de réagir : être sur les lieux, demander la plus grande fermeté à la justice, marquer sa détermination. La communion dans la réprobation fait office de lien politique. Il faut sans tarder afficher des résultats pour convaincre l'électeur de demain et l'opinion du moment...Faute de temps pour interpréter ce qui arive, l'acteuir politique s'épuise dans une vaine réactivité à l'évènement...A travers la loi, il apporte la marque solennelle d'un engagement contre le mal..."
L'auteur soulève un point de vue inquiétant : "Voulant faire payer à leur agresseur le prix de leur souffrance, les victimes d'hier peuvent devenir des persécuteurs...Aucun châtiment ne peut-être à la mesure de la perte consécutive à l'agression subie...On découvre que la société est infiniment plus violente que la loi. Celle-ci n'incrimine que des actes. La société, elle, veut décharger sa violence, conjurer des menaces sur des figures expiatoires. La volonté de punir nourrit et masque tout à la fois son mépris du droit. Le rituel judiciaire lui permet seulement de masquer sa violence.
Une fois dans le prétoire, la revendication d'innocence n'abdique pas. Les accusés se transforment en accusateurs. " C'est le cas de ceux qui nient les violences sexuelles (<<elle était consentante>>) et "des génocidaires qui prennent la pose du patriote persécuté". C'est le "cas de Milosevic' dénonçant au tribunal de la Haye, pour justifier la purification ethnique, le génocide dont le peuple serbe fut jadis victime de la part des Albanais..."
Le droit de punir étant capté par la morale, l'auteur signale "une crise généralisée des instances modératrices du droit de punir. Certaines incriminations semblent gravées dans le marbre tant elles sont rivées à un socle moral. C'est ainsi que le refus de l'oubli ne cesse d'être opposé à certains crimes, sexuels notamment, commis sur les enfants. L'extension de la prescription renforce le pouvoir de punir, présente l'oubli comme une défaite inacceptable. Quand il s'agit de lutter contre le mal, comment accepter qu'on cesse de poursuivre son auteur?...
Un autre grand principe est affecté : celui de la présomption d'innocence....Du point de vue de la victime, comment comprendre qu'un accusé () soit pourvu de garanties? ...qu'on s'adresse à elle comme une victime <<présumée >>sans l'insulter? ...A l'origine, la présomption d'innocence veut modérer la violence légale pour éviter les abus de pouvoir, les injustices , voir les erreurs. Mais cet équilibre est pris à revers...On pase d'un monde juridique fini à une quête morale qui envahit la sphère pénale...les principe du droit sont amputés de leur fonction régulatrice.
L'aveu lui-même s'apprécie moins sur la scène de la culpabilité que comme une forme de réparation due à la victime...il se rapproche ()d'une confession publique ayant valeur de premier pas dans une démarche critique à l'égard de soi-même...
La responsabilité pénale subit, elle aussi, la pression victimaire...un mouvement de <<responsabilisation>>des fous réduit à une peau de chagrin leur part d'irresponsabilité...
A la fin du procès, la peine est elle aussi marquée de démesure. Sa rationalité punitive s'éfface devant la réprobation morale que véhiculent certains crimes. Nous sommes portés à placer en face du mal radical, une punition qui nous en débarasserait à jamais...Tout se passe comme si l'atteine aux valeurs vitales pour une communauté ne pouvait être jugée par la seule raison...
L'auteur insiste sur une conviction : "...Tout sépare la fonction de restauration de l'ordre légal et la réparation de l'expérience traumatisante du mépris " (redoutée par la victime). "L'Etat se lance alors dans une pénalisation sans fin pour combler cette béance et ne pas paraître complice ou indifférent...L'auteur en arrive à formuler une conclusion provisoire : ...loin d'assister à une dérive sécuritaire, on se trouve en face d'une perversion des relations entre Etat et démocratie. L'Etat doit démontrer sa puissance en réponse aux messages d'inquiétude que lui envoie l'opinion " (souvent manipulée parles médias!). "La démocratie ne parvient plus à contenir le <<peuple>>dans ses canaux d'expression et de représentation. C'est de cette rencontre entre la composante émotionnelle de la démocratie et le versant purement répressif du droit de punir que naît le populisme pénal...La dissociation entre le peuple et sa représentation provoque l'appel récurent à un pouvoir fort comme pour conjurer la peur d'une dislocation...A ce défi sont confrontées toutes les démocraties tant en Europe qu'aux Etats-Unis..."C'est l'objet de la III ème Partie de l'ouvrage.
" ...Aux Etats-Unis, une culture de la violence a longtemps été adoucie par un humanisme pénitentiaire à forte tonalité religieuse avant de devenir le berceau, ces vingt dernières années, du populisme pénal. Travaillés par leurs propres inquiétudes, les Européens restent attachés à un tel humanisme même si le cycle répressif que nous traversons aussi remet en question cet héritage...Dans une culture américaine protestante, l'homme est seul face à lui-même...Nulle institution ne le rappelle paternellement à l'ordre dont il s'est écarté. Si la prison est utile, c'est dans le but de restaurer sa conscience morale..." Depuis les années 1970, "le libéralisme des moeurs est compensé par une criminilisation ciblée sur une population à risques...Avec les années Reagan () le nombre d'incarcérations () n'a cessé de s'accroitre pour atteindre les deux millions aujourd'hui..."
L'auteur s'interroge : "Quelle est la signification de cette nouvelle politique résolument punitive? " Premier constat : " L'election des juges dans les deux tiers des Etats, et des procureurs en fait des personnalités politiques. L'insécurité devient un thème de campagne électorale souvent décisif...Ce qui paie est la virilité punitive...une posture d'homme d'Etat, défenseur des valeurs démocratiques, au premier rang desquelles figure la sécurité...Plus qu'un Etat de sécurité, on voit à l'oeuvre une société de sécurité () où l'incarcération à grande échelle et la fortification des propriétés privées se renforcent mutuellement...
...Depuis le 11 Septembre, apparait aux Etats-Unis le retour d'une culture de guerre...Pour justifier le châtiment, il faut montrer l'horreur des profanations dont l'ennemi se rend coupable...Dès lors que l'ennemi devient l'ennemi de la victime, le combat devient inexpiable...C'est ainsi qu'apparaissent des scènes d'expiation dignes de l'Inquisition , comme celles infligées aux damnés de Guantanamo...A quoi servent ces images de torture, ces scènes d'humiliation? Loin d'être des trophées, elles sont, à l'inverse, le signe d'une victoire du terrorisme. A l'épreuve de la guerre, la démocratie se nie elle-même quand la répression est indéterminée et que la torture s'installe...les croisades morales et populistes rompent l'équilibre entre la force et la forme que constitue l'Etat de droit.
L'appareil judiciaire participe à cette rhétorique guerrière. Tout l'enjeu des réformes engagées ces dernières années vise à restreindre le pouvoir des juges dans la détermination de la peine...les décisions des juges ont été encadrées et liées par de nouvelles instructions détaillées. Aujourd'hui, il leur suffit de consulter les manuels pour trouvers les <<tarifs>>pénaux applicables aux crimes commis...La peine n'est plus une institution où peuvent se dialectiser la punition et le pardon, mais un guichet où se négocient les tarifs...Dès lors la sécurité devient non plus un bien public mais un bien marchand...Le développement d'un véritable marché de la punition en est la conséuence directe. L'impact de la publicité et des technologies a peu à peu transformé le détenu en une marchandise. La démagogie politique et les médias de masse entretiennnet complaisamment un climat qui se révèle un puissant stimulant pour l'expansion du système carcéral...
La détention de masse ajoute l'anonymat à la marchandisation... Désincarné, le condamné n'est plus relié à une liberté mais évalué en fonction d'un risque. Réduiit à son acte, il ne peut ni le dominer, ni s'en délivrer. S'il est jugé définitivement nuisible, il peut être () encagé à vie...la procédure de la peine de mort confirme cette tendance à l'indifférence morale...le système fonctionne comme une mécanique neutre et tranquillisante : à l'extérieur, l'opinion semble appaisée; à l'intérieur, nul n'en porte la responsabilité morale..."
Ce modèle contamine-t-il le système judiciaire européen ?
"...Le clivage entre les deux cultures reflète leur histoire politique plus que leurs pratiques punitives. En Europe, les droits ont pour vocation à défendre une morale publique liée au respect de la dignité humaine. L'espérience du totalitarisme est inscrite dans les refondations démocratiques. A la fin de la seconde guerre mondiale, l'urgence est de cicatriser le traumatisme et de limiter la puissance dévastatrice de l'Etat. l' Europe voulut armer la démocratie contre cette oppression et rétablir la confiance dans les institutions politiques....A l'inverse, la culture juridique américaine est repliée sur son espace national et son histoire...Le périmètre des droits de l'homme est transnational en Europe, alors qu'il est lié à un récit très national, inlassablement raconté par les juges de la Cour suprême aux Etats-Unis. L'identité proposée par cette communauté interprétative n'est en rien comparable à un droit commun des Etats européens...Par exemple, la Cour européenne est très réservée sur la notion de peine indéterminée...La mesure de la culpabilité et de la dangerosité n'est pas le tout de la peine. Elle perd sa justification si sa finalité ne s'inverse pas avec le temps. La perspective du pardon doit garder son pouvoir de réorientation de la peine. Sans elle, elle s'apparente à une élimination pure...
Mais c'est l'existence d'une guerre universelle déclarée au terrorisme qui radicalise le besoin de sécurité en Europe comme aux Etats-Unis...Les tensions sont fortes entre les tenants d'un libéralisme politique et les réalistes qui suivent les experts en stratégie" dont le "schéma reconstruit l'acte politique par la seule décision souveraine en pliant le droit à ses exigences guerrières. Il contient en germe un état d'exception, une confusion des normes et des pouvoirs : loin de la tutelle du juge, la police est vouée à la recherche, sous l'autorité du pouvoir exécutif, d'un ennemi sans cesse redéfini...Faute de cerner la menace, la riposte vise cet autre, l'étranger qui pourra le mieux incarner la cible qui se dérobe. " Cette nouvelle raison pénale devient l'enjeu des compétitions politiques, en particulier en France. C'est l'objet de la quatrième Partie intitulée : la tentation du populisme pénal en France .
En France "...la montée en puissance d'un modèle de contrôle de la criminalité () au détriment du modèle de respect des droits () devient une réalité. Le tout s'opère dans un climat de populisme pénal, sans doute plus doux que les moeurs punitives américaines, mais où l'idéologie victimaire est tout aussi active."
L'auteur décortique "la fabrique délinquante" et aboutit à cette constatation : "L'appel à punir vient du corps social lui-même en quelque sorte incarné par la victime. L'infraction doit alors afficher le prix de l'offense. Le choix d'une autre réponse serait inconcevable. Voilà pourquoi notre société est à la fois moins tolérante et plus tolérante. Tantôt elle criminalise pour renforcer sa cohérence, tantôt elle décriminalise et s'ouvre à la tolérance. C'est comme si, à travers le droit, la société poursuivait un dialogue avec elle-même, délibérait sans cesse des valeurs qu'elle se donne et les interdits qui la protègent. Au droit privé qui organise un espace de droits subjectifs toujours plus composite répond le droit pénal qui tisse le consensus moral. Absente, la figure de la victime fait osciller à la baisse le seuil pénal. Présente, le seuil d'intolérance s'élève au risque de basculer dans le moralisme punitif. Le pouvoir de punir intervient sur le versant moral de cette tension. Sur son versant libéral, peut s'ouvrir un espace de tolérance comme dans le cas de l'euthanasie..."
Concernant "la visibilité des violences urbaines" l'auteur tire le signal d'alarme concernant le changement radical de la représenttion de la délinquance des mineurs issue de l'après guerre : "aux enfants victimes qui méritent toute notre attention s'oppose l'acte intolérable du jeune délinquant...Face à des adultes brandissant des interdits, l'adolescent va jusqu'au bout de sa révolte. Orphelin d'une loi accueillante, il sollicite la loi répressive. Regardé comme un risque, il devient le risque. Stigmatisé, il revendique le stigmate. Face à une société qui ne lui donne pas d'identité autre que délinquante, qu'aurait-il à perdre? A moins que l'islamisme radical ne présente une alternative parmi d'autres à ces rebelles en quête de cause. le communautarisme de quartier leur offre la seule protection qui vaille quand l'Etat cesse d'être perçu comme un bien commun. "
Concernant "l'invisibilité de la délinquance des élites" le constat est amer : "Délinquance sans plaignants, elle est rarement dénoncée dans les délais de la prescription...Beaucoup y voient le mal nécessaire d'une expansion économique globalement positive.Alors que la production et la consommation de drogue sont une cible facile, le blanchiement de capitaux illicites est souvent indétectable et donc impuni." D'ou ce constat amer : " Sans doute est-il plus facile de punir les signes ostensibles de désordre que d'éradiquer ses causes profondes...le combat contre le crime organisé et le terrorisme () rend la poursuite de la délinquance financière moins urgente. Plus l'une disparaît du champ, plus l'autre s'affirme. La gestion de la menace terroriste situe clairement la délinquance à l'extérieur des classes dirigeantes. Nullement à l'intérieur où elle nuirait à la cohérence du front commun contre la criminalité. Spirale du silence pour l'une et montée en visibilité pour l'autre vont de pair."
L'auteur précise les deux formes de la justice pénale :" le premier, le <<contrôle du crime>> est piloté par la police et le parquet; l'autre <<le respect de la règle du droit>>, qui privilégie la qualité du procès sous l'autorité du juge. Le premier est une chaîne programmée pour transformer un suspect en coupable, l'autre s'apparente à une cours d'obstacles qui fait de la protection de l'accusé une valeur centrale...
le premier système, le contrôle du crime, tend à l'emporter nettement aujourd'hui. Le réarmement de l'Etat auquel nous assistons est conçu pour faire face à une délinquance à la fois proche et lointaine... Agencé pour différer les réactions au crime, voici que le droit de punir joue un rôle d'accélérateur. Réduite à sa seule réactivité, la <<réponse>>devient proportionnelle non aux faits qualifiés, aux prudentes évaluations, mais aux indignations morales les plus contradictoires.
Dans l'institution judiciaire, une révolution silencieuse s'est produite ces dernières années : la montée en puissanbce des procureurs de la République (ou, plus généralement du parquet) qui dirigent la police judiciaire, orientent les procédures, défendent les intérêts de la société à l'audience...Cette inflexion du fonctionnement judiciaire n'est sans doute pas un hasard dans des sociétés animées par la volonté de répondre à la délinquance plus que par souci du délinquant...
Dans le pilotage de l'action policière, cette réorganisation judiciaire se fait sous le signe de l'urgence...D'épisodique, elle devient systématique et envahit tout le système de décision...Ce qui compte, c'est d'être en phase avecle travail policier et sa demande implicite. Ce que le parquet gagne en efficacité, il le perd en capacité d'analyse".
S'il s'agit de répondre à la délinquance, les formes brèves s'imposent...Pour la seule année 2002, la comparution immédiate (jugement immédiat et sans instruction) a augmenté de 20%...Cette gestion de flux génère un sentiment de lassitude, de disqualification ou même de perte d'identité...
A l'opposé de la justice d'abattage, les alternatives apportent une forme d'individualisation procédurale pour les primo-délinquants...Pourtant, entre 1998 et 2002, on constate une baisse de 25% du recours autravail d'intérêt général et une diminution de moitié de la dispense de peine (dans le cas ou le prévenu est réinséré et a dédommagé la victime)..*
Concernant la <<guerre>> contre le, terrorisme et le crime organisé, l'auteur commence par un constat : "Dans les sociétés ouvertes de l'"après-guerre froide, la menace ne vient plus de l'idéologie du camp adverse mais d'un triangle formé par l'immigrration clandestine, le crime organisé et le terrorisme...Les cibles ne sont pas les délits constitués () mais des organisations qu'il faut détruire? Un droit pénal d'exception sera l'instrument de cette bataille...Les principes de légalité et de responsabilité deviennent flous...Le droit de punir est, ici plus que partout ailleurs, absorbé par la volonté de punir. Seuls deux moments comptent : l'arrestation et l'incarcération. Evolution sans doute adaptée à la structure de cette criminalité mais qui occulte, par construction, toute autre fonction de la peine, toute utilité à la procédure...
Cette conception de la tolérance zéro peut ne pas être purement répressive...(Or), en France () après une brève expérience, on a choisi de mette fin à la police de proximité et d'étendre le champ des infractions...Beaucoup craignent , à juste titre, la transformation des citoyens contestataires en ennemis, dès lors qu'ils intenationalisent leur action...Confrontée à un nouvel ennemi-la délinquance comme menace transnationale-, la violence étatique peut devenir dangereusement élastique.Elle peut réprimer de la même manière tout acte en croyant tenir un bout de la chaîne du crime.
L'autre front de cette nouvelle guerre concerne la lutte contre l'immigration clandestine...L'accusateur principal étant l'administration, la confrontation avec les clandestins est brutale, presque physique...On expulse les corps, faute de vouloir comprendre les récits, de donner un sens aux situations. C'est le reflet d'un monde fractionné entre la liberté reconnue aux élites et la surveillance infligée aux autres, les plus pauvres; celui d'un monde partagé entre des populations lourdement contrôlées et des individus nomades, circulant librement dans un monde fluide...La briéveté procédurale () occulte le doute, programme la décision,en assure le bouclage.La marge du juge est faible car son intervention n'est qu'une concession tardive aux droits individuels. A sa marginalité fonctionnelle correspond le seul effet attendu de lui : la légitimation du système.
...Une telle justice () est source de malaise identitaire. On mesure le conflit entre une éthique de la sollicitude et la froide gestion des flux.Le sentiment de contribuer, par une décision, au naufrage d'individus de l'autre rive est anxiogène...."
Concernant la banalisation d'un droit d'exception , l'auteur émet une mise en garde concernant l'exercice de la raison d'Etat : "...Elle doit être comprise comme une expérience possible et transitoire de la démocratie libérale. Elle confère à l'Etat un mode de gouvernement extraordinaire imposé par les circonstances. Elle signifie non une crise de la démocratie mais une crise dans la démocratie. Ce qui suppose un énoncé qui rende toujours lisible l'articulation entre le droit et la puissance. Toute dissociation entre ces deux pôles doit rester temporaire, exceptionnelle, expliquée publiquement et justifiable au cas par cas. Il y va de la continuité des institutions démocratiques..."
Abordant l'avancée de l'idéologie victimaire, l'auteur émet la crainte que "le conflit ouvert entre la dette de réparation (de la victime) et la dette de réhabilitation (du condamné) ne prépare une étape nouvelle de désengagement de notre société à l'égard de l'individualisation de la peine... tout se passe comme si la dette de réparation paralysait les autres fonctions de la peine...Fasciné par ce devoir moral, le droit de punir sombre dans la seule réparation des victimes...En fait, une fois le mal commis, la peine ne suffit plus...
Dans une cinquième partie, l'auteur tente de répondre à la question :"Evaluer des risques ou juger une personne?".
L'auteur note une évolution : " ...Le débat actuel est moins de savoir quels sont les facteurs de risques de l'individu que quel est le degré de risques acceptable pour la société...Totalement détaché de son auteur, le crime tend à être vécu comme un aléa de l'insécurité, qu'il s'agisez de figure du toxicomane à risques,du délinquant sexuel ou du mineur multirécidiviste...Alors que l'individu devient périphérique, le souci de sécurité occupe une place centrale...Travailleurs sociaux et psychiatres sont invités à répondre à une demande de <<tolérance zéro>>présumée plus protectrice.Il est demandé aux juges de prononcer des condamnations proportionnelles au degré de risque encouru...l'évaluation des risques entre dans la rationalité pénale..(Ainsi) la notion de <<trouble à l'ordre public>> () conditionne pour une large part la détention provisoire...A la responsabilité s'oppose la traçabilité...(qui) place les actes de l'accusé" dans un réseaui d'informations où plus personne ne répond plus de rien.Un sujet à risques est défini par une batterie de réponses à un questionnaire, une accumulation de renseignements et de traces soigneusement stockées....
A cette désinvidualisation de la responsabilité s'ajoute le démembrement de la personne...Stigmatisée par des signes, elle se réduit à un objet de savoir : molécules d'ADN, logiciels de profilage, objet de surveillance par satellite (GPS). On cherche à créer des identifiants permettant d'anticiper le risque " tel les portraits-robots..."La gestion prévisionnelle des aléas efface le souci d'imputation individuelle. Ce qui compte est d'établir de critères de <<profils>>à risques et de surveiller les groupes d'individus qui y correspondent. Le crime n'est plus justiciable d'un jugement mais d'un diagnostic de réitération..."
Comment en est-on arrivé à un un tel degré de deshumanisation? L'auteur indique une piste : "Dans un monde voué à la globalisation, le risque délinquant est diffus, omniprésent, peu localisable. Comment se défendre face à des menaces globales transnationales et déterritorialisées?...Cette spriale de la peur incite à reconstruire en permanence les frontières entre <<nous>>et <<eux>>. La société est invitée à assurer son autodéfense, à devenir un auxiliaire de la police; le partage de la sécurité fait office de lien social..."
A la notion de dangerosité se substitue celle du risque :"...Il n'y a plus des infractions mais des menaces, plus de délinquant mais des groupes cibles et des territoires à risques...On raisonne () sur l'hypothèse de prédations qu'il faut anticiper, non sur des actes qui appellent une peine. La sécurité ne se conçoit plus ni avec l'autre jugé responsable de ses actes, ni contre l'autre, mais, de fait, sans l'autre...
Cette attitude de précaution se nourrit de tout un système d'alertes et d'approfondissement des connaissances. La prolifération des fichiers en est le symbole. Plus le fichâge s'accroit, plus la liste des suspects du <<dehors>> grandit. Une fois de plus, le crime est pensé du point de vue de la victime potentielle ( prévention, sécurisation des lieux, assurance), à laquelle nous ajustons le droit (peines accrues contre les <<cibles endurcies>>..."
L'auteur fait allusion "au spectre du fichier des empreintes génétiques ...Comment () envisager une réinsertion, se projeter dans l'avenir quand la société se souviendra de tout?...Le fichier est le gardien du temps, des émotions et des peurs. en voulant protéger la société, il la fige et la rétracte..."
Faute de parvenir à surveiller totalement les délinquants sexuels, "on procède à leur enfermement massif et prolongé : régime pénal de plus en plus dérogatoire,taux de poursuite élevé, sévérité croissante des jugements, statut pénitentiaire spécifique.Ce système de précaution évoque celui de la peste au Moyen-Age...
Avec la même flexibilité, le droit de punir s'adapte à la menace protéiforme du crime organisé...Dans l'Union européenne, le contrôle de l'immigration permet de surveiller principalement les migrants d'origine extra-européenne. Ce groupe, aisément discréminé par les critères juridiques qui séparent les titulaires des demandeurs de droits, les citoyens des non-citoyens...
Certains territoires sont construits par et pour le regard policier ...Il s'agit moins de comprendre les causes de l'insécurité réelle que de surveiller des groupes et des lieux désignés...On pressent combien cette peur de l'autre peut alimenter un discours populiste..."
Ainsi, "la lutte contre la toximanie est devenu le <<ciment politique>>de la <<constitution négative>>de l'Europe : elle sert de ligne Maginot à une Europe -forteresse au nom d'une guerre contre la drogue..."
L'auteur se fait l'avocat d'une <<éthique de la violence limitée>> : ...Le travail policier n'a pas pour seul but de traquer des suspects. Il rétablit la justice et, pour cela, transforme la violence en infraction, dresse <<procès-verbal>>, c'est à dire produit une preuve pour un tribunal. Pour éviter d'apparaître comme un persécuteur, il doit renvoyer l'image d'un citoyen qui rend des comptes à la loi..."D'où ce rappel : "L'autorité grandit par la modération du pouvoir et disparait dans son excès."
Concernant le jugement, l'auteur constate que "...le jury n'est guère indulgent envers les traîtres de leur propre communauté qui, ne sont pas forcément les délinquants les plus durement punis par la loi.Il est sévère pour ceux qui trahissent leur rôle (parents maltraitants, médecins empoisonneurs, policiers cambrioleurs...), comme s'ils cherchaient à protéger les différences sans lesquelles une société serait vouée à la confusion...."
L'auteur risque un point de vue optimiste : "Aujourd'hui comme hier, un imaginaire démocratique est à l'arrière plan de l'acte de juger. La règle est toujours la liberté d'appréciation, fondée sur les circonstances et la personne jugée...Il y a là un puissant facteur de résistance au populisme pénal si prompt à diaboliser l'autre...Seule une éthique de l'acte de juger peut délimiter les droits auxquels chacun peut raisonnablement prétendre et ce vers quoi tous doivent converger : un acte de reconnaissance en vue de rétablir la paix auquel la peine est dédiée"...
Concernant la relation carcérale, l'auteur rappelle que "la prison concentre la fonction sécuritaire de l'Etat..." Or, le surpeuplement, en particulier des maisons arrêt, "entraîne un taux de suicide très élevé (taux sept fois supérieur à la population nn carcérale), un risque permanent d'abus sexuel et de sida..."
L'auteur décrit la population carcérale : "...Pour les surveillants, les prisonniers restent tantôt un groupe dangereux dont il faut se méfier, tantôt des individus cumulant les handicaps et les malchances.Chez les détenus, les attitudes varient entre ceux qui acceptent l'échange, multiplient les activités (les <<hyperactifs>>) et ceux qui vivent en reclus leur <<statut de longue peine, souvent prolongés dans le ressentiment (les <<végétatifs>>)...
L'auteur fait allusion à Kafka, pour qui "la Loi, loin d'être un ensemble de règles, est un monde pour vivre ensemble. Son accès est entre les mains de ses gardiens..Si les gardiens,- qu'ils soient parents, éducateurs, policiers ou juges-renoncent à occuper leur place par lassitude ou par peur, le monde de la loi devient alors inaccessible. Il peut se transformer en pure violence au fur et à mesure où . les médiateurs se dérobent, cessent d'en être les interprètes attentifs. Si chacun à sa place est défaillant, si nul ne s'autorise à singulariser l'application de la loi, une communauté devient inhabitable. elle se vide de l'intérieuret se durçit à la périphérie. Sa volonté de punir sera proportionnelle à son échec collectif.." L'auteur insiste : " ...si une société n'assume pas ses responsabilités à l'égard de ses déviants, si elle est réduite à un troupeau apeuré par l'insécurité, elle punira en croyant se protéger...Chacun se transforme en instrument d'exclusion tout en protestant de son innocence"...D'où cet ultime appel "Sachons éclairer les gardiens-tous les gardiens-pour () rétablir la promesse d'intégration" de la Loi.
En introduction à la 6ème et dernière partie intitulée "les défis d'une politique de justice et de sécurité", l'auteur pose a question essentielle : " à quelles conditions est-il possible de résister aux élans de la volonté de punir qui fragilise tant nos démocraties?" Tout d'abord, il émet cette mise en garde : " Quand l'appareil d'Etat lui-même fonctionne à l'exception, quand la défense des droits n'est plus sa priorité, quand le monde lui-même se conçoit à travers la seule puissnce, alors s'impose une éthique de la résistance légitime"... D'ailleurs, "pour préserver son avenir, aucune société ne peut oublier le temps réintégrateur de la peine au-delà du délai de la réprobation sociale. Le projet d'une justice restauratrice peut-être l'antidote aux excès de la pénalisation et aux apories de la victimisation..."
L'auteur soulève un paradoxe : "...notre attachement aux droits (de l'homme), justifie trop souvent une plus grande répression : plus grandit l'attachement à la personne humaine, plus se renforce la répression à ses atteintes..." Or, "dans une société dominée par le pluralisme des valeurs, où les frontières de la réprobation morale sont relatives, celles du droit de punir ne peuvent que se durcir. Pis, chaque morale particulière cherche à passer en force et à s'emparer d'une norme pénale pour imposer sa conception..." L'auteur pose la question : "Comment qualifier la mort d'un foetus consécutive à une erreur médicale commise lors d'une intervention médicale ?" L'auteur se félicite du dénouement de l'affaire évoquée : " La sagesse de la Cour européenne (a permis) d'endiguer l'engrenage de la victimisation et de la pénalisation.Elle n'entre pas dans un processus de moralisation punitive nourri d'attentes réparatrices illusoires.Elle refuse de dénaturer un <<droit à la vie>>, conçu pour punir les atteintes à la personne délibérement meurtrières. Bel exemple de résistance à une perversion des droits de l'homme ..."
D'où cette observation de bon sens :" la volonté de punir s'épuise à vouloir contenir le foisonnement des déviances inhérentes à une société d'individus libres : multiplication des incriminations, renforcement des moyens policiers, activisme administratif et judiciaire.Ainsi l'amour du drapeau français conduit à édicter une peine d'emprisonnement ferme pour toute manifestation d'hostilité à son égard.." L'auteur insiste : " Le danger d'un moralisme juridique n'est pas mince : nous choisissons implicitement d'exprimer nos valeurs au risque d'une indifférence aux droits des auteurs d'infractions. les exigences réparatrices se retournent contre les droits de la personne dont elles revendiquent à leur seul profit l'application..A vouloir surmonter l'écart entre l'irréparable et la peine, à prétendre éradiquer tous les comportements indésirables,on peut saper les bases de la démocratie libérale..."
D'où la necessité de penser à une politique pénale. Or, "trop souvent, la poltique pénale -résumée à une production convulsive de lois nouvelles - consiste à épouser les mouvements de l'opinion, les chocs émotionnels qui en résultent...On a () le sentiment d'une accélération spasmodique du temps juridique sans réelle élaboration, sans contrôle démocratique...On voit aparaître des formes d'intervention directe d'une autorité politique dans les enquêtes () ou des réquisitions ordonnées par le ministre de la Justice au parquet compétent pour réincarcérer un assassin présumé. Ne faut-il pas résister légitimement à ces pratiques qui rétablissent une obéissance politique des procureurs de la République qui appartiennent à l'autorité judiciaire...L'indépendance statutaire du Parquet n'est pas indispensable du seul point de vue des affaires politico-financières. Avec la globalisation, elle est devenue encore plus necessaire." D'où cette conséquence optimiste : "La réforme de la justice se fera dorénavant à l'échelle de la construction européenne"
L'auteur soulève un nouveau paradoxe "Parmi les institutions , la justice est () plus que toute autre, confrontée au populisme" elle qui fut "si longtemps coupée de la société..." En effet, "le contrôle de l'enjeu pénal est vital pour tout régime politique qui y trouve le manteau de légitimité necessaire à sa propre violence.Les pouvoirs des juges sont d'autant plus puissants que l'Etat est puissant...Nous sommes toujours dans ce schéma mais en même temps nous en sortons" (en 2004!). Notre justice () se place davantage du côté de la société et de l'opinion. Cette <<révolution démocratique>>() la fait passer du soutien à une volonté politique à la réalisation d'un droit plus proche de la société et de ses aspirations.
Mais, à cette nouvelle place, en quelque sorte face à l'opinion, le juge est à découvert. Il s'expose à une critique publique directe, parfois justifiée et souvent violente" (voir l'affaire d'Outreau !). D'où la questoion "Comment () préserver une institution clé de la démocratie libérale, en corrigeant ses erreurs, mais sans démagogie?...
Premier constat : "Dans une démocratie d'opinion, toute décision de justice doit opérer un partage des risques : ceux que nous acceptons tous en libérant un homme; ceux que nous évitons à la société en le détenant. Un imaginaire de la menace occulte cett recherche d'équilibre et propose des solutions simples du type binaire : cet homme doit être <<dedans>> (risque zéro) ou <<dehors>> (risque majeur).Une stratégie alternative consisterait à hierarchiser des valeurs contradictoires selon qu'on se place à court ou à long terme.Par exemple, un placement d'enfant met celui-ci à l'abri dans l'immédiat, mais n'est pas une garantie absolue de protection ou d'éducation...A une décision tranchée, la prudence consiste à substituer une chaine de décisions marquées par la flexibilité et la mesure.On imagine combien cette éthique de la prudence suppose de résister au culte du rendement qui gouverne actuellement (en 2005!) l'institution judiciaire..."
Une note d'espoir : "A la différence des Etats-Unis...le statut non électif des magistrats français les rend moins vulnérables aux secousses de l'opinion; d'autre part, notre culture su service public (pénitentiaire notamment), ne permet guère d'envisager (en 2005!) un marché de la punition analogue à ce que l'on voit outre-Atlantique...La différence majeure est ailleurs : le juge français est un enquêteur aux pouvoirs incomparablement plus grands que son homologue anglo-saxon qui, s'il est plus prestigieux, reste un arbitre...En France (), les critiques ou des attaques contre le juge sont à la mesure de ses pouvoirs...Ce qui compte est de placer la fonction de juger dans un rapport de confiance à l'égard du public..."
Un constat : "Jamais autant d'incarcértations de mineurs n'ont été prononcées. Il n'y a ni culture de l'excuse, ni complaisance sociologique à punir la délinquance coomme acte et à la traiter comme un effet de la dislocation familiale et l'échec scolaire.Une authentique culture de la sécurité suppose la répression mesurée des actes, un diagnostic contextualisé de leur signification, un traitement qui leur est ajusté. "
Autre question :"Une présence policière sur le terrain serait seule capablede rassurer et de protéger?". Pour l'auteur, il s'agit d'un leurre : "aucune police ne peut assurer une mission de tolérance zéro à elle seule, en endossant les défaillances des autres formes de contrôle social, moral ou éducatif...On ne reconstruit pas une fonction d''autorité par une simple stratégie de recrutement...Une police démocratique doit être capable de contrôles intenes afin d'obtenir la confince du public..."
L'auteur réfute l'opinion selon laquelle "l'enfermement seait le seul moyen d'empêcher la récidive...Une véritable protection de la société suppose de donner sa chance au milieu ouvert. Une politique de réinsertion aux moyens renforcés est bien plus réductrice de risque que la prison. Pourquoi ne pas l'affirmer plus nettement? Prenons l'exemple de la toxicomanie ...C'est la prévention sanitaire, au demeurant bien moins coûteuse que la répression, qui obtient les meilleurs résultats...En croyant défendre la société, la pénalisation la fragilise. Elle met face à face un Etat surarmé et une poussière d'individus abandonnés par de institutions disqualifiées...La véritable force de la société est dans sa capacité à réguler les conflits dans les institutions (Famille, école, travail), non de demander à un pouvoir imaginaire de les résoudre...".
Nouvelle mise en garde : "Face au risque délinquant, il faut préserver la différenciation des savoirs, faute de quoi nos réponses seront elles aussi indiférenciées. Cette simplification brutale ferme les chemins différenciés que nous avons su emprunter pour rendre la peine plus intelligente..La tendance à penser la justice des mineurs dans une dominante purement pénale n'est pas sans danger...Voilà pourquoi il importe de préserver les voies civiles de résolution des conflits familiaux comme l'assistance éducative...Le moment bref de la sanction épuise ses effets en soldant les comptes d'un'acte. Le temps long de l'action éducative , au plus près du conflit familial, exerce une fonction transformatrice. Seul, il restaure un lien social qu'une action exclusivement pénale affaiblit. Seul, il peut aider la société à articuler le passé et le futur, à instituer la continuité des générations..."
L'auteur cite un article de la loi de 2004 qui va, à ses yeux, dans le bon sens :<<L'individualisation de la peine doit, chaque fois que cela est possible, permettre le retour progressif du condamné à la liberté et éviter une remise en liberté sans autre forme de suivi judiciaire>>..."Une telle différenciation écarte l'hégémonie de la peine de prison..."
Une nouvelle fois, l'auteur souligne que l'acte de juger ne se résume pas à condamner : "..un procès ne peut-être exemplaire, contrairement au souhait de certaines victimes. Nul ne peut remplacer le temps du mal pour un temps sans mal. La peine, même si elle a un aspet dissuasif, ne peut faire en sorte que le mal ne se reproduise pas. Elle doit simplement être juste, se qui suppose d'accorder la loi à la singularité du cas qui lui est soumis.Alors peut s'ouvrir un second temps () qui permet l'autre face du droit de punir, d'inverser la répression en clémence : les libérations anticipées, les grâces, les aménagements de peine...Voilà pourquoi la volonté de gonfler le temps d'incarcération (par des peines automatiques, par exemple) priverait la peine de sa respiration démocratique...
L'auteur évoque "les promesses d'une justice <<restauratrice>> qui "refuse de punir un coupable et de dédommager sa victime.Au contraire, elle veut mobiliser toutes les parties prenantes d'un conflit pour restaurer les liens sociaux entre offensé, offenseur et collectivité...A distance de l'appareil étatique (mais avec sa contribution), la justice est rendue à une communauté " comme au Canada, en Nouvelle Zélande ou aux Pays-Bas. "Le but est non de faire payer à un seul le prix de son acte mais que tous se sentent concernés par le tort, que tous entrent dans le cercle de la réparation..."
L'auteur souligne ce que l'on est en droit d'attendre de la justice idéale : "une médiation imparfaite et pour cela vouée à réinventer ses propres formes.Sa contribution à la paix n'en existe pas moins sur les trois plans : réduction de la criminalité (prévue par la loi commune), réinsertion envisageable (du condamné), réparation des torts causés (à la victime)..."
Ultime avertissement : ne demandons pas à la justice l'impossible . En effet, "à l'inverse du pardon qui est un acte inconditionnel et librement voulu, le droit se confronte au mal, le canalise, cherche cherche à épuiser ses effets. Tempéré par l'équité ou les circonstances atténuantes, il place la compréhension au coeur de la punition...L'illusion selon laquelle tout est réparable ne peut que décevoir les victimes et ranimer le vieux fond archaïque et violent de la peine. Pas plus que la peine n'efface le crime, la réparation ne répart le tort. L'irréversible de ce qui est arrivé un jour subsistera. Le pardon commence d'abord par là...Par delà le droit dont il assure la relève, il affirme la souveraineté morale de l'offensé qui parle en son nom propre...
Dans l'Epilogue, l'auteur fait allusion à la pièce de théatre de Ionesco : Rhinoceros."Quand le mal est là, il importe, certes, de résister, de se battre, de le repousser...Mais sa force véritable vient du virus qu'il dissémine dans le corps social. Elle est décuplée par la réaction nocive qu'elle provoque au point de faire <<changer de peau>>l'homme démocratique. Un peuple entier peut être ainsi transformé en foule furieuse, vouée à la barbarie..." Citant Jacques Derrida, l'auteur pointe les séquelles du II Septembre :"une autodestruction des mécanismes de défense des démocraties sous le choc d'une telle agression. Le mal véritable est là : une infinie blessure, un traumatisme sans perspective de dépassement, une menace perpétuelle liée à un avenir infigurable..."
Ultime question : "Comment ne pas basculer dans le nihilisme où peuvent nous conduire la lutte contre le terrorisme de masse, le crime organisé, la violence indiscriminée?"La rhétorique punitive envahit nos démocraties...Invoquée au nom des victimes, elle donne un puissant élan moral au discours politique. Elle devient la marque d'un patriotisme combattant capable de forger l'unité de tous. Mais où nous entraînera ce mouvement inspiré par une culture de guerre si ce n'est à glisser hors de l'Etat de droit ?"... Constat inquiétant : "...ce grand héritage juridique de l'après-guerre-l'interdiction des <<traitements inhumains et dégradants>> et leur forme extrème qu'est la torture- ne fait plus consensus. Dans un climat de guerre universelle contre le crime, on aurait () tort de minimiser les effets du populisme pénal. Sur son terreau fertile propère l'appel à un peuple désorienté que seul un pouvoir fort peut rassurer. Dans un monde où nous sommes exposés aux pathologies chroniques du pluralisme, aux errements de l'opinion, le danger d'une dissolution de la politique dans les émotions collectives est toujours posible..." L'auteur insiste : "...La démocratie, à la recherche de son cadre d'action, n'a plus de centre. Plus les flux de la mondialisation s'intensifient et affaiblissent les frontières, plus l'insécurité s'accroit. La représentation politique devient un décor vide et inhabité face à une société polymorphe, plus ouverte à un marché globalisé, segmentée en intérêts multiples et, donc, malaisément gouvernable. Une crise de confiance profonde traverse la représentation qui forme le coeur de la légitimité démocratique : taux massif d'abstention, faiblesse des grands partis, montée des partis extrèmes et volatilité de l'électorat...Irons nous vers une justice rendue par les médias, des lois adoptées par plébiscites, un gouvernement soumis aux <<suffrages>>de l'opinion?
Rappel salutaire : en démocratie "aucun pouvoir n'y a vocation à dominer les autres, à avoir le dernier mot. Un pouvoir incarné (c'est à dire personnel) délivre dangereusement la démocratie du fardeau de la division. Son seul souci est de faire fonctionner à ses fins les pouvoirs médiatiques et judiciaires qui ne sauraient lui faire concurrence... A l'inverse, la démocratie exprime une communauté à travers le conflit des intérêts, le désaccord des opinions. Elle ne cherche pas l'unité d'un peuple imaginaire mais vit une expérience qui lui donne forme et identité...Elle se prépare d'autant mieux au surgisement de l'inconnu et du possible" comme cela a été le cas de l'Espagne suite à l'attentat de Madrid du 11 mars 2004...La dialectique entre le peuple et ses représentants est perpétuellement à construire. Encore faut-il, pour cela, ne pas renvoyer à ce peuple le miroir de ses émotions, mais plutôt ses interrogations, sa mémoire, sa capacité d'agir. Encore faut-il lui offrir des médiations et des représentations capables de faire entendre sa voix et de peser sur les choix collectifs...Sachons distinguer avec Arendt, l'origine du pouvoir (l'élection), d'où les représentants du peuple tirent leur légitimité à gouverner, de la source de la loi (principes constitutionnels et libertés civiques), qui fondent une communauté politique...C'est un effort de syncronisation des diverses expressions du peuple qui permettra de résister aux illusions populistes qui rétrécissent l'horizon de la démocratie...
Appel final : "Quand l'Etat devient un un pur instrument, quand il ne fait plus autorité, il importe de retrouver la mémoire d'une expérience fondatrice. La volonté de punir est une folie qui sape la légitimité du droit de punir. Elle dissout l'autorité du politique dans l'exercice d'un pouvoir soumis aux aléas d'une communauté d'émotions. Nul ne peut dans son sillage ni punir, ni pardonner. Aucune communauté ne peut guérir de ses blessures et concevoir son avenir. Contre cet imaginaire de la désolation, il faut poursuivre le travail de la représentation, tenir sans cesse le pacte qui relie pouvoir et autorité. La cité ne reste à la mesure de l'homme qu'au prix de cette résistance. Son avenir dépend de sa capacité à renouer avec l'énergie des commencements.
Avis aux lecteurs : ce livre a été publié en 2005 ! Merci de vous manifester par un commentaire signalant si , à votre avis, l'etat de la démocratie,en France en particulier, est meilleur ou pire depuis cette date ! MERCI d'alimenter le débat sur un sujet essentiel pour notre avenir à tous!
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